LEI société : l'identifiant obligatoire pour investir ta trésorerie en bourse (guide 2026)

Tu veux ouvrir un compte-titres au nom de ta SASU, EURL ou holding ? Sans LEI valide, ton courtier peut refuser tes ordres. Voici comment l'obtenir et le renouveler.

LEI société : l'identifiant obligatoire pour investir ta trésorerie en bourse (guide 2026)

Tu peux avoir 80 000 € de trésorerie dans ta société et rester incapable d’acheter un seul ETF.

La scène arrive plus souvent qu’on ne le croit. Tu ouvres un compte-titres au nom de ta SASU, de ton EURL ou de ta holding. Tu envoies le Kbis, les statuts, les justificatifs du bénéficiaire effectif. Le courtier valide presque tout. Puis, au moment de passer le premier ordre, il demande un code dont personne ne t’avait parlé : le LEI, pour Legal Entity Identifier.

Sans ce code, l’ordre ne passe pas. Pas parce que le courtier est tatillon. Parce qu’il ne peut pas déclarer correctement la transaction aux autorités de marché.

Dans ce guide, on va clarifier ce qu’est le LEI société, qui doit l’obtenir, combien il coûte en 2026, comment le demander, et surtout comment éviter le blocage bête : le LEI expiré au mauvais moment.

C’est quoi un LEI ?

Le LEI, pour Legal Entity Identifier, est un code alphanumérique de 20 caractères qui identifie une entité juridique sur les marchés financiers. Il est basé sur la norme ISO 17442 et administré au niveau mondial par la GLEIF, la Global Legal Entity Identifier Foundation.

La GLEIF décrit le LEI comme un identifiant unique permettant d’accéder à des données fiables sur une entité juridique : nom, adresse, pays, forme juridique, registre d’immatriculation, relations de détention quand elles sont disponibles.

Le LEI est au marché financier ce que le SIREN est à l’administration française : un identifiant stable. Mais il ne remplace pas ton SIREN.

Le code est public. N’importe qui peut rechercher une société dans le Global LEI Index ou sur LEI France, le portail officiel de l’INSEE. C’est volontaire : l’objectif est de rendre les transactions plus traçables et de permettre aux régulateurs d’identifier clairement qui achète, vend ou détient des instruments financiers.

Ce point surprend parfois les freelances. Quand tu investis à titre personnel, ton courtier t’identifie avec tes données personnelles. Quand c’est ta société qui investit, le régulateur veut identifier la personne morale. Le LEI sert à ça.

Qui est concerné par le LEI société ?

La première question à trancher est simple : est-ce que l’investisseur est une personne morale ?

Si oui, le LEI devient généralement indispensable dès que l’entité passe des ordres sur des instruments financiers soumis à déclaration. Si non, on reste dans l’identification classique d’une personne physique.

Les statuts concernés

Sont concernés en pratique :

  • SASU et SAS ;
  • EURL et SARL ;
  • SELARL et autres sociétés d’exercice libéral ;
  • holding patrimoniale ou animatrice ;
  • SCI qui intervient sur des instruments financiers ;
  • association immatriculée au répertoire Sirene et amenée à investir ;
  • plus largement, toute entité juridique distincte qui ouvre un compte-titres ou intervient sur certains contrats financiers.

L’INSEE indique que le service LEI France concerne les entreprises, et Service-Public rappelle qu’un LEI correspond à une entité juridique, sauf personnes physiques. Pour une société de freelance, le doute est donc assez faible : si la SASU ou l’EURL ouvre un compte-titres personne morale, elle doit avoir son propre LEI.

Le LEI appartient à la société, pas au dirigeant. Si tu as une SASU opérationnelle et une holding, chaque entité qui investit doit avoir son propre code.

Même logique si tu as une holding au-dessus de ta SASU. La holding reçoit des dividendes, conserve de la trésorerie, puis ouvre un compte-titres à son nom. C’est elle qui doit demander le LEI, pas la SASU opérationnelle, sauf si la SASU investit aussi directement.

Si tu veux revoir le fonctionnement de ce montage, lis le guide sur la holding en SASU freelance. Le LEI n’est qu’une petite pièce administrative dans une décision patrimoniale plus large.

Micro-entreprise et entreprise individuelle : le cas à part

En micro-entreprise, tu n’as pas de personnalité morale distincte. Même chose pour l’entreprise individuelle classique : l’activité existe juridiquement, mais l’entrepreneur reste une personne physique.

La conséquence pratique est importante. En micro, faire travailler “la trésorerie de l’entreprise” revient généralement à investir en ton nom propre, depuis ton patrimoine personnel. Tu peux ouvrir un compte-titres ordinaire personnel, une assurance-vie, un PEA si tu remplis les conditions, ou un PER. Tu n’ouvres pas un compte-titres au nom d’une société qui n’existe pas.

À ce stade, les sources officielles confirment surtout deux choses : le LEI vise les entités juridiques, et il exclut les personnes physiques. Pour les titres classiques, l’entreprise individuelle ne rentre donc pas dans le même cas qu’une société. Une FAQ du régulateur suédois Finansinspektionen, utile pour lire la logique européenne MiFID II/MiFIR, précise par exemple qu’une entreprise individuelle qui négocie des instruments financiers hors dérivés n’a pas besoin de LEI, mais que les dérivés peuvent faire entrer EMIR dans le jeu.

En clair, ton cas dépend de ce que tu fais réellement. Un freelance en EI qui achète des ETF sur un compte personnel reste en pratique dans l’identification personne physique. Une EI qui intervient sur des dérivés, ou une situation hybride avec reporting réglementaire spécifique, doit être validée avec le courtier avant de passer le moindre ordre.

Si tu es micro-entrepreneur, ne demande pas un LEI par réflexe. Demande d’abord à ton courtier quelle enveloppe tu peux ouvrir et à quel nom elle sera tenue.

Fiscalement, ce point change tout. En micro, tes gains financiers personnels relèvent de ta fiscalité personnelle. En société à l’IS, les produits financiers encaissés par la société entrent dans son résultat imposable. On y revient plus bas.

Pourquoi ton courtier bloque sans LEI ?

Le blocage vient de MiFIR, le règlement européen n° 600/2014 sur les marchés d’instruments financiers. Son article 26 impose aux entreprises d’investissement de déclarer les transactions aux autorités compétentes. Les textes d’application précisent que les personnes morales doivent être identifiées par un LEI.

Le règlement délégué (UE) 2017/590 va plus loin : une entreprise d’investissement ne doit pas fournir un service déclenchant une déclaration de transaction pour un client éligible au LEI tant qu’elle n’a pas obtenu ce code. C’est le fameux principe résumé par les professionnels : “no LEI, no trade”.

La règle s’applique depuis le lancement de MiFID II/MiFIR le 3 janvier 2018. L’ESMA a accordé une période transitoire de six mois au démarrage, puis a confirmé en juillet 2018 que les firmes devaient utiliser les LEI pour déclarer les transactions.

Sans LEI valide, ton courtier ne bloque pas par excès de prudence. Il bloque parce que son reporting réglementaire ne peut pas être complet.

Ce n’est donc pas réservé aux traders professionnels. Une petite SASU de conseil qui achète un ETF via un compte-titres personne morale peut se retrouver dans le champ, parce que le courtier doit déclarer la transaction.

Les instruments concernés peuvent inclure des actions, ETF, obligations, certificats, produits structurés et dérivés selon le périmètre exact de la transaction. Pour les dérivés, EMIR ajoute aussi des obligations de reporting. Interactive Brokers rappelle par exemple que les clients concernés par EMIR doivent avoir ou demander un LEI pour l’identification des parties aux transactions financières.

Quand le besoin apparaît-il dans une société de freelance ?

Le cas typique ressemble à ça.

Tu as quitté la micro pour une SASU ou une EURL. Ton activité tourne bien. Après salaire ou rémunération, impôt sur les sociétés, TVA et charges, il reste une trésorerie excédentaire dans la société. Tu gardes déjà ton matelas de sécurité, parce qu’un retard client ou une baisse de mission peut arriver. Puis tu commences à trouver dommage de laisser 50 000 €, 100 000 € ou plus sur un compte courant pro.

J’ai connu cette sensation en version plus simple au début de mon activité. Je mettais de côté mes provisions sur un compte séparé, mais je ne distinguais pas encore assez clairement l’argent de sécurité, l’argent fiscal et l’argent qui pouvait réellement être placé. Le jour où tu passes en société, cette distinction devient encore plus importante.

Avant d’ouvrir un compte-titres, relis la méthode de gestion de trésorerie freelance. Le LEI n’a aucun intérêt si tu investis de l’argent dont tu auras besoin dans trois mois pour payer l’IS, l’URSSAF ou une période creuse.

Compte-titres personne morale ou dividendes ?

Investir via la société peut sembler séduisant : tu ne sors pas l’argent, tu évites pour l’instant la fiscalité personnelle sur les dividendes, et tu capitalises au sein de l’entité. Mais les gains restent imposés dans la société, souvent à l’IS, puis une fiscalité personnelle s’appliquera si tu distribues ensuite.

À l’inverse, te verser des dividendes permet d’investir à titre personnel, avec tes enveloppes personnelles : PEA, assurance-vie, PER, CTO. Mais tu subis le frottement fiscal au moment de la distribution. Pour une SASU, l’arbitrage salaire/dividendes est détaillé dans le guide se payer en SASU. Pour une EURL ou une SASU, le choix IS ou IR influence aussi fortement la stratégie. Et si tu hésites encore entre les deux formes, reprends le comparatif SASU ou EURL avant de bloquer de la trésorerie dans une structure.

Le LEI ne rend pas l’investissement via société automatiquement pertinent. Il rend seulement l’accès au marché possible.

Si ton objectif est plutôt de préparer ta retraite et de réduire ton impôt personnel, regarde aussi le PER pour freelance. Le compte-titres société n’est pas toujours le premier outil à ouvrir.

Comment obtenir un LEI étape par étape ?

La demande est beaucoup moins impressionnante que son nom. Tu dois passer par un émetteur de LEI accrédité, qu’on appelle aussi LOU pour Local Operating Unit.

En France, l’INSEE est l’émetteur officiel via LEI France. La GLEIF permet aussi de chercher des émetteurs accrédités dans d’autres pays. Une entité française n’est pas toujours obligée d’utiliser un émetteur domicilié en France, tant que l’émetteur est accrédité pour sa juridiction.

Étape 1 : vérifier si ta société a déjà un LEI

Avant de payer, fais une recherche sur le site LEI France ou dans le Global LEI Index avec le nom de la société et son SIREN. C’est rare pour une petite société de freelance, mais possible si un ancien prestataire, une banque ou un autre courtier a déjà initié une demande.

Un LEI est unique et définitif pour une entité. Si ta société en a déjà un, tu ne dois pas en créer un second. Tu dois récupérer sa gestion ou le renouveler.

Étape 2 : choisir l’émetteur

Tu as deux options principales :

OptionAvantagePoint de vigilance
INSEE, via LEI FranceÉmetteur officiel français, tarif de renouvellement bas, données SireneCréation plus chère que certains acteurs étrangers
Émetteur accrédité GLEIF étrangerCréation parfois moins chère ou plus rapideVérifier l’accréditation, le prix de renouvellement et les frais annexes

Pour une société française simple, l’INSEE a l’avantage de la lisibilité. Ses données sont croisées avec le répertoire Sirene. Tu demandes, tu paies, tu fournis les éléments demandés, puis tu reçois le code.

Attention au nom des sites. L’INSEE précise que le portail LEI France est le seul site affilié à l’INSEE et le seul émetteur basé en France. D’autres acteurs peuvent être accrédités ou travailler avec un LOU, mais certains utilisent une dénomination proche qui entretient la confusion.

Vérifie toujours qui émet réellement le LEI. Un site bien placé sur Google n’est pas forcément le portail INSEE.

Étape 3 : préparer les informations

Prépare au minimum :

  • le SIREN de la société ;
  • la dénomination sociale exacte ;
  • la forme juridique ;
  • l’adresse du siège ;
  • les informations du représentant légal ;
  • un extrait Kbis récent si demandé ;
  • un mandat si la personne qui fait la demande n’est pas le représentant légal visible sur le Kbis ;
  • les informations de détention si l’émetteur te les demande.

Pour une association, la FAQ INSEE précise qu’elle doit d’abord être immatriculée au répertoire Sirene pour disposer d’un numéro Siren.

Étape 4 : attendre la validation

LEI France affiche une obtention en 24 heures sur sa page d’accueil, sous réserve que le dossier soit complet. En pratique, je garderais une marge de quelques jours, surtout si le Kbis est ancien, si le représentant légal n’est pas clairement identifié ou si tu passes par un émetteur étranger avec vérification manuelle.

Ne fais pas la demande le matin où tu veux investir.

Demande ton LEI avant d’envoyer le dossier courtier. Le compte-titres personne morale prend déjà du temps, inutile d’ajouter une attente administrative au dernier moment.

Étape 5 : transmettre le LEI au courtier

Une fois le LEI attribué, ton courtier te demandera généralement de l’ajouter dans l’espace client ou de le transmettre au support. Le code peut être vérifié publiquement. Le courtier regarde surtout le code, l’entité rattachée et le statut d’enregistrement.

Le statut recherché est en général ISSUED, c’est-à-dire émis et à jour. Si le statut est LAPSED, le LEI existe encore, mais il est en retard de renouvellement. Et c’est là que les ennuis commencent.

Avant de considérer le dossier terminé, vérifie quatre lignes dans la base publique :

  • la dénomination sociale correspond exactement à ta société ;
  • le registre d’immatriculation et le SIREN sont cohérents ;
  • l’adresse du siège n’est pas une ancienne adresse ;
  • la prochaine date de renouvellement est bien notée dans ton calendrier.

Si une donnée est fausse, corrige-la avec l’émetteur avant que le courtier ne la relève. Sur un compte-titres personne morale, une incohérence entre Kbis, formulaire courtier et fiche LEI peut suffire à rallonger l’onboarding.

Combien coûte un LEI en 2026 ?

Les tarifs varient selon l’émetteur.

Au 17 août 2026, la page officielle LEI France de l’INSEE affiche :

  • 110 € net de taxe pour la première certification ;
  • 50 € net de taxe pour le renouvellement ;
  • 0 € pour le transfert depuis un autre émetteur.

Le brief initial mentionnait 120 € la première année. C’était un repère encore présent sur certains comparateurs, mais la page officielle INSEE affiche désormais 110 €. Pour publier proprement en 2026, il faut donc retenir le tarif officiel actuel.

Certains émetteurs accrédités ou agents d’enregistrement étrangers affichent des prix autour de 60 à 65 € pour une première demande ou un renouvellement annuel. Exemple : LEI Service affiche 64 € hors TVA pour un nouveau numéro ou un renouvellement. D’autres acteurs sont plutôt à 69 €, 89 € ou plus selon le pays, l’accompagnement et la durée choisie.

Comparaison sur 5 ans

Prenons deux scénarios simples.

ScénarioAnnée 1Années 2 à 5Coût total 5 ans
INSEE dès le départ110 €4 × 50 €310 €
Émetteur à 64 €, puis transfert INSEE64 €4 × 50 €264 €
Émetteur à 64 € chaque année64 €4 × 64 €320 €

La stratégie “création moins chère ailleurs, puis transfert à l’INSEE” peut donc économiser quelques dizaines d’euros. Mais elle ajoute une étape administrative : transfert, formulaire, mandat ou Kbis, création d’un espace LEI France.

L’INSEE précise que le transfert vers LEI France est gratuit et que le code reste inchangé. Le renouvellement se fera ensuite auprès du nouvel émetteur.

Pour économiser 46 €, ne choisis pas un parcours que tu ne suivras jamais. Le meilleur LEI est celui que tu sauras renouveler à temps.

Pour une société de freelance, l’écart de coût reste faible au regard de l’enjeu : éviter un ordre bloqué, un compte restreint ou une urgence administrative au moment où tu veux agir.

Le renouvellement annuel : le point à ne jamais rater

Le LEI n’est pas un code obtenu une fois pour toutes. Il doit être renouvelé chaque année pour que les données de la société soient revalidées.

La GLEIF explique que chaque enregistrement comporte une prochaine date de renouvellement. Si l’entité ne renouvelle pas à temps, le statut passe à LAPSED. L’INSEE précise que le renouvellement est accessible six semaines avant l’expiration, puis qu’après cette date le LEI n’est plus utilisable tant qu’il n’est pas renouvelé.

C’est le piège le plus dangereux, parce qu’il arrive loin de la création. La première année, tu es attentif. La deuxième, le mail tombe dans une boîte générique. La troisième, tu as changé d’expert-comptable ou de courtier. Puis un jour, tu veux vendre une position, renforcer un ETF ou arbitrer une obligation, et l’ordre est refusé.

Interactive Brokers indique dans sa documentation EMIR que les clients concernés doivent avoir ou demander un LEI. Plusieurs courtiers utilisant IBKR comme partenaire d’exécution résument la conséquence de façon très claire : sans LEI valide, ils ne sont plus autorisés à exécuter les transactions déclarables pour les clients personnes morales.

Ce qui se passe si le LEI expire

En cas de LEI expiré, tu peux rencontrer plusieurs blocages :

  • ordre d’achat refusé ;
  • ordre de vente refusé selon le courtier et le type d’instrument ;
  • ouverture de compte suspendue ;
  • onboarding repoussé ;
  • demande de renouvellement urgente ;
  • délai de réactivation de quelques heures à quelques jours après validation.

Tes positions ne disparaissent pas. Le LEI expiré ne veut pas dire que ta société n’existe plus. Mais ton courtier peut limiter les opérations tant que le statut n’est pas revenu à jour.

Le risque n’est pas de perdre tes titres. Le risque est de perdre la main au moment où tu as besoin d’agir.

La routine simple pour ne pas te faire bloquer

Mets en place cette routine dès l’attribution du LEI :

  1. Note la date de prochain renouvellement dans ton calendrier principal.
  2. Ajoute deux rappels : 45 jours avant, puis 15 jours avant.
  3. Crée une tâche annuelle dans ton outil de gestion administrative.
  4. Stocke le justificatif LEI dans le dossier permanent de la société avec Kbis, statuts et contrats bancaires.
  5. Préviens ton expert-comptable, mais ne suppose pas qu’il s’en occupe.
  6. Vérifie le statut public après renouvellement : il doit repasser à jour dans la base LEI.

Tu peux aussi ajouter le LEI à ton propre calendrier administratif, à côté de l’IS, de la TVA, de la CFE et de l’approbation des comptes. Le calendrier fiscal freelance du site t’aide déjà à visualiser les grandes échéances, mais le LEI reste une échéance propre à ta société, liée à sa date d’attribution.

Les erreurs classiques à éviter

Confondre LEI et SIREN

Le SIREN identifie ton entreprise en France. Le LEI identifie une entité juridique dans le système mondial des marchés financiers. Ton courtier peut demander les deux. L’un ne remplace pas l’autre.

Penser que la banque le fournit automatiquement

Certaines banques ou plateformes peuvent t’accompagner. D’autres se contentent de te dire qu’il manque un LEI. Ne découvre pas cette différence quand ton dossier est déjà bloqué.

Demander le LEI sur la mauvaise entité

Si c’est la holding qui ouvre le compte-titres, le LEI doit être celui de la holding. Si c’est l’EURL opérationnelle, le LEI doit être celui de l’EURL. Le code du dirigeant n’a pas de sens, et le code d’une autre société du groupe ne suffit pas.

Oublier que les données sont publiques

Le LEI rend visibles certaines informations de référence sur l’entité. Ce n’est pas un secret bancaire. Ne mets pas d’adresse ou d’information incohérente en pensant que personne ne vérifiera.

Chercher uniquement le prix le plus bas

Un émetteur moins cher peut être très bien. Mais vérifie son accréditation GLEIF, le prix du renouvellement, les options pluriannuelles, la possibilité de transfert, et la qualité du support si ton courtier refuse le code ou si ton dossier reste en attente.

Faut-il investir la trésorerie de ta société en bourse ?

Le LEI répond à une question administrative. Il ne répond pas à la question patrimoniale.

Avant d’ouvrir un compte-titres personne morale, pose-toi quatre questions :

  • ta société a-t-elle assez de trésorerie de sécurité pour absorber six mois calmes ?
  • as-tu provisionné l’IS, la TVA, les charges sociales et les dépenses récurrentes ?
  • ton horizon d’investissement dépasse-t-il vraiment trois à cinq ans ?
  • as-tu comparé l’investissement société avec une distribution puis investissement personnel ?

Pour les placements personnels, le guide épargne en freelance détaille PEA, assurance-vie, PER et livrets. Pour la société, les options sont différentes : compte à terme, contrat de capitalisation personne morale, compte-titres, obligations, fonds monétaires, parfois produits structurés. Chacun a ses frais, sa fiscalité et son risque.

Le compte-titres société doit recevoir l’excédent durable. Pas l’argent qui sert à payer tes prochaines échéances.

Une règle prudente : garde d’abord ton fonds de roulement, puis ton matelas fiscal, puis seulement l’excédent réellement disponible. Si tu ne peux pas définir ces trois poches, travaille d’abord ta trésorerie. Le rendement viendra après.

Conclusion : ta checklist LEI avant d’investir

Le LEI société est une formalité, mais une formalité bloquante. Pour une SASU, une EURL, une SARL ou une holding qui veut investir en bourse, il faut le traiter avant l’ouverture effective du compte-titres.

Voici la checklist à suivre :

  1. Vérifie que l’entité qui investit est bien une personne morale.
  2. Cherche si elle possède déjà un LEI dans la base publique.
  3. Choisis un émetteur accrédité : INSEE ou autre LOU reconnu par la GLEIF.
  4. Prépare SIREN, Kbis, adresse, représentant légal et mandat si nécessaire.
  5. Demande le LEI avant de finaliser le dossier courtier.
  6. Transmets le code au courtier et vérifie le statut ISSUED.
  7. Ajoute la date de renouvellement annuel dans ton calendrier.
  8. Renouvelle six semaines avant l’expiration, sans attendre le dernier jour.

Le LEI société ne mérite pas de te stresser. Il mérite une ligne dans ton process administratif. Une fois cette ligne posée, tu peux revenir à la décision importante : combien de trésorerie garder, combien investir, et dans quelle structure le faire.

FAQ

Questions fréquentes

Le LEI est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur ? +

A priori non pour un investissement personnel classique. Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur n'a pas de personnalité morale distincte : il investit généralement en son nom propre via un compte-titres, un PEA ou une assurance-vie personnels. Le LEI vise les entités juridiques, sauf cas particuliers d'individus agissant en capacité professionnelle reconnus par certains cadres. Demande toujours confirmation au courtier si la situation est atypique.

Combien de temps faut-il pour obtenir un LEI ? +

LEI France affiche une obtention en 24 heures si le dossier est complet. En pratique, garde quelques jours de marge, surtout si le Kbis est ancien, si le représentant légal n'est pas clairement visible ou si l'émetteur doit vérifier des informations complémentaires.

Que se passe-t-il si le LEI expire ? +

Le LEI passe au statut LAPSED. Le code existe encore, mais ses données ne sont plus considérées comme renouvelées. Le courtier peut refuser des ordres, suspendre certaines opérations ou bloquer l'ouverture du compte tant que le renouvellement n'est pas validé.

Peut-on changer d'émetteur de LEI ? +

Oui. Le LEI reste attaché à l'entité et ne change pas. Tu peux transférer sa gestion vers un autre émetteur accrédité. L'INSEE indique que le transfert vers LEI France est gratuit, avec formulaire, mandat ou Kbis selon la situation.

Le coût du LEI est-il déductible du résultat de la société ? +

En général, oui, lorsqu'il est engagé dans l'intérêt de la société pour ouvrir ou maintenir un compte financier professionnel. Il s'agit d'un frais administratif lié à l'activité patrimoniale de l'entité. Fais valider l'imputation comptable par ton expert-comptable.

Faut-il un LEI pour un simple compte à terme professionnel ? +

Pas nécessairement. Un compte à terme bancaire classique n'implique pas toujours une transaction sur instrument financier soumise au reporting MiFIR. La banque peut toutefois demander des informations spécifiques selon le produit. Le besoin de LEI apparaît surtout pour compte-titres, instruments financiers cotés, obligations, ETF, produits structurés ou dérivés.

Faut-il un LEI dès l'ouverture du compte-titres société ? +

Souvent oui en pratique, même si le besoin réglementaire vise surtout les transactions déclarables. Beaucoup de courtiers demandent le LEI pendant l'onboarding pour éviter qu'un premier ordre soit bloqué ensuite. Mieux vaut donc l'obtenir avant ou pendant l'ouverture du compte, pas après avoir choisi tes premiers ETF.

Où vérifier qu'un LEI est valide ? +

Tu peux le vérifier dans le Global LEI Index de la GLEIF ou sur LEI France pour les entités suivies par l'INSEE. Regarde le nom de l'entité, le SIREN ou le registre rattaché, puis le statut d'enregistrement. Le statut attendu pour trader sans friction est généralement ISSUED.

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