Répondre à un appel d'offres en freelance : le guide pour accéder aux marchés publics (2026)

Les marchés publics ne sont pas réservés aux grandes entreprises. Tout freelance peut y répondre, même en micro-entreprise. Voici comment décrocher tes premiers contrats publics.

Répondre à un appel d'offres en freelance : le guide pour accéder aux marchés publics (2026)

Tu scrolles sur le BOAMP un lundi matin, café en main. Un appel d’offres de “prestations d’accompagnement agile” pour une collectivité territoriale. Budget estimé : 45 000 €. Durée : 12 mois. Tu lis le descriptif et tu te dis : “C’est exactement ce que je fais.” Puis tu vois les termes DC1, CCAP, BPU, mémoire technique, et tu fermes l’onglet.

Cette scène, je l’ai vécue. Pendant mes deux premières années en freelance, je n’ai jamais envisagé les marchés publics comme canal de prospection. LinkedIn, Malt, le bouche-à-oreille, oui. Les collectivités et ministères ? Trop complexe, trop administratif, pas pour moi. Jusqu’au jour où une ancienne collègue Scrum Master m’a raconté qu’elle enchaînait les missions pour des agences régionales, avec des paiements à 30 jours garantis par la loi.

Les marchés publics représentent plus de 230 milliards d’euros de commande annuelle en France. Et la majorité des freelances passent à côté. Dans ce guide, on décortique ensemble tout le processus pour répondre à un appel d’offres, du premier clic sur le BOAMP jusqu’à la notification d’attribution. Pas de jargon inutile, que du concret.

Pourquoi les marchés publics restent un angle mort pour les freelances

Quand on parle de trouver des clients en freelance, les marchés publics arrivent rarement dans la conversation. Le réflexe, c’est LinkedIn, les plateformes, le réseau. Les appels d’offres publics sont perçus comme un monde à part, réservé aux cabinets de conseil et aux grosses SSII.

Trois idées reçues bloquent la plupart des indépendants :

  • “Il faut être une grosse structure.” Faux. Le Code de la commande publique garantit la liberté d’accès à tout opérateur économique, y compris les auto-entrepreneurs.
  • “C’est trop de paperasse.” Pour les petits marchés (moins de 60 000 € HT), le formalisme est minimal. Un email peut suffire.
  • “Les délais de paiement sont interminables.” Au contraire. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours par la loi, contre 60 jours fin de mois dans le privé. Et des pénalités de retard s’appliquent automatiquement.

En 2022, quand j’ai démarré mon activité, mes premières factures étaient approximatives et mon suivi de trésorerie inexistant. L’idée d’ajouter de la paperasse administrative en plus me rebutait. Pourtant, les marchés publics offrent une chose rare en freelance : la visibilité financière sur 12 à 36 mois.

L’atout principal des marchés publics pour un freelance, c’est la stabilité. Un marché attribué, c’est un volume de prestations garanti sur une durée définie. Tu sais combien tu vas facturer et quand tu seras payé. Pour quelqu’un qui jongle entre les périodes creuses et les rushs, c’est un socle qui change la dynamique de ton activité.

Les règles du jeu : seuils, procédures et ce qui change en 2026

Les marchés publics sont classés par tranches de montant. Plus le montant est élevé, plus la procédure est encadrée. Depuis le 1er avril 2026, les seuils ont été relevés pour simplifier l’accès des petites entreprises.

Marchés de gré à gré (moins de 60 000 € HT)

En dessous de 60 000 € HT pour les fournitures et services, l’acheteur public peut contracter directement, sans publicité ni mise en concurrence formelle. Il consulte quelques prestataires, compare les offres et choisit.

C’est le terrain de jeu idéal pour les freelances. Pas de formulaire imposé, pas de publication au BOAMP obligatoire. L’acheteur peut te contacter directement s’il te connaît, ou tu peux le démarcher toi-même. La transmission du devis et du dossier peut se faire par simple email.

MAPA : la procédure adaptée (60 000 € à 216 000 € HT)

Le MAPA (marché à procédure adaptée) s’applique entre 60 000 € HT et les seuils de procédure formalisée : 140 000 € HT pour l’État, 216 000 € HT pour les collectivités territoriales. L’acheteur fixe librement les modalités de mise en concurrence. Il publie un avis, reçoit les candidatures, analyse les offres et notifie le résultat.

La procédure est plus structurée mais reste accessible. Tu devras remplir des formulaires de candidature (DC1, DC2 ou DUME) et produire un mémoire technique. C’est dans cette tranche que se trouvent beaucoup de missions de conseil, d’accompagnement et de prestations intellectuelles accessibles aux freelances.

Procédures formalisées (au-delà des seuils européens)

Au-delà de 216 000 € HT (collectivités) ou 140 000 € HT (État), la procédure devient formalisée : appel d’offres ouvert ou restreint, avec des délais et des règles strictes. En tant que freelance solo, tu y répondras rarement seul. Mais rien ne t’empêche de te grouper avec d’autres indépendants pour y accéder.

Le relèvement du seuil de gré à gré de 40 000 € à 60 000 € HT au 1er avril 2026 est une excellente nouvelle pour les freelances. Il élargit la tranche de marchés accessibles sans formalisme lourd.

L’allotissement : un principe qui joue en ta faveur

Le Code de la commande publique impose aux acheteurs de diviser leurs marchés en lots distincts (article L2113-10). Un marché d’accompagnement numérique de 150 000 € peut ainsi être découpé en lot 1 “conduite du changement”, lot 2 “développement web” et lot 3 “design UX”. Tu peux candidater à un seul lot, celui qui correspond à ton expertise, sans devoir couvrir l’ensemble du périmètre.

Ce principe a été renforcé pour faciliter l’accès des TPE et PME à la commande publique. Si un acheteur décide de ne pas allotir, il doit le justifier dans ses documents de consultation. En pratique, la majorité des marchés de prestations intellectuelles sont découpés en lots.

L’allotissement est ton meilleur levier en tant que freelance. Il te permet de te positionner sur une brique précise d’un marché dont le montant global t’aurait semblé inaccessible.

Critères environnementaux : la nouvelle donne d’août 2026

À partir du 21 août 2026, la loi Climat et Résilience impose trois obligations simultanées dans tous les marchés publics :

  • Au moins un critère d’attribution environnemental dans chaque marché. Le critère unique du prix devient interdit.
  • Une clause environnementale dans les conditions d’exécution de tout marché.
  • Une clause sociale ou liée à l’emploi dans les marchés dépassant les seuils européens.

Pour toi, freelance, cela signifie que ton mémoire technique devra intégrer une dimension environnementale. Déplacements réduits grâce au télétravail, sobriété numérique, politique d’impression zéro papier, choix d’hébergeurs bas-carbone si tu es dans le web. Ce ne sont plus des bonus : ce sont des critères notés par l’acheteur.

En contrepartie, ces nouvelles règles te donnent un avantage sur les gros cabinets. Un freelance en télétravail a une empreinte carbone bien inférieure à une équipe de consultants qui prend le TGV chaque semaine. Mets-le en avant dans ton mémoire technique.

Quel statut freelance pour répondre à un appel d’offres ?

Tout opérateur économique peut candidater à un marché public en France. Micro-entreprise, SASU, EURL : aucun statut n’est exclu. Mais chacun a ses spécificités.

Micro-entreprise : accessible mais limitée

En micro-entreprise, tu peux parfaitement répondre aux marchés publics. Tu fournis ton extrait INSEE (en lieu et place du K-bis) et tes attestations URSSAF. Le formulaire DC2 prévoit explicitement la case “entreprise individuelle”.

Les limites à anticiper :

  • Plafond de CA : 83 600 € pour les prestations de services BNC. Un marché de 50 000 € sur 12 mois consomme une grande partie de ton plafond.
  • Pas de déduction de charges : si le marché nécessite des déplacements ou du matériel, tu ne pourras pas les déduire.
  • Crédibilité perçue : certains acheteurs publics (à tort) associent micro-entreprise et manque de solidité. Ton mémoire technique devra compenser.

Si tu hésites entre les statuts, le comparatif micro-entreprise vs SASU t’aidera à trancher.

SASU et EURL : plus de souplesse pour les gros marchés

En société, tu bénéficies du K-bis, de la déduction des charges réelles et d’une image plus “structurée” auprès des acheteurs. Pour les marchés supérieurs à 40 000 € ou les missions longues, c’est souvent préférable.

Le formulaire DC2 demande le chiffre d’affaires des trois derniers exercices. Bonne nouvelle : depuis 2026, le plafond de CA exigible est abaissé à 1,5 fois le montant du marché (contre 2 fois avant). Pour un marché de 50 000 €, on ne pourra pas t’exiger plus de 75 000 € de CA annuel.

J’ai démarré en micro-entreprise pour la simplicité. Quand j’ai commencé à viser des marchés plus conséquents, le passage en SASU m’a ouvert des portes. Le comparatif SASU vs EURL m’a aidée à choisir.

Répondre à plusieurs : co-traitance et sous-traitance

Tu ne coches pas toutes les cases d’un marché qui t’intéresse ? Deux options s’offrent à toi pour y accéder quand même : le groupement (co-traitance) et la sous-traitance.

Le groupement momentané d’entreprises (co-traitance)

Le GME te permet de candidater avec un ou plusieurs freelances, chacun apportant une compétence complémentaire. Tous les membres du groupement sont en relation contractuelle directe avec l’acheteur public.

Deux formes de groupement existent :

  • Groupement conjoint : chaque membre est responsable uniquement de sa part de prestations. Tu livres ta partie, ton associé livre la sienne. C’est la forme la plus adaptée pour les freelances.
  • Groupement solidaire : chaque membre est responsable de l’ensemble du marché. Plus engageant, mais parfois exigé par l’acheteur pour des raisons de sécurité d’exécution.

Le mandataire du groupement coordonne la réponse et signe l’acte d’engagement. Chaque membre remplit son propre DC1/DC2 ou DUME. En pratique, le freelance qui a repéré le marché prend souvent le rôle de mandataire.

La sous-traitance : intervenir via un titulaire

Tu peux aussi intervenir comme sous-traitant d’un titulaire de marché, qu’il soit une ESN, un cabinet de conseil ou un autre freelance. Le titulaire remplit un formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) et l’acheteur doit accepter ta désignation.

L’avantage : tu n’as pas à monter de dossier de candidature toi-même. L’inconvénient : tu dépends du titulaire pour la relation avec l’acheteur.

Un point essentiel à connaître : en marché public, le sous-traitant peut demander le paiement direct par l’acheteur, sans passer par le titulaire. Ce droit est automatique dès lors que le montant de la sous-traitance dépasse 600 € TTC. Tu factures directement la collectivité ou l’État, ce qui te protège contre les impayés du titulaire.

La sous-traitance totale est interdite dans les marchés publics. Le titulaire doit conserver une part significative de l’exécution. Mais rien n’empêche de sous-traiter 40 à 50 % du marché à des freelances spécialisés. J’ai moi-même commencé par la sous-traitance avant de me lancer en candidature directe.

Où trouver les appels d’offres qui correspondent à ton profil

Pas besoin de payer un abonnement pour accéder aux marchés publics. Toutes les annonces sont publiques et gratuites.

Les plateformes incontournables :

  • BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) : le portail national. Tu y trouves les avis de marchés de l’État, des collectivités et des établissements publics. Crée une alerte par mot-clé pour recevoir les annonces dans ta boîte mail.
  • PLACE (Plateforme des Achats de l’État) : profil d’acheteur de l’État, des CCI et de l’UGAP. Tu télécharges les DCE et tu déposes tes offres directement en ligne.
  • Profils d’acheteur des collectivités : chaque collectivité a son propre portail de dématérialisation (AWS, Achat Public, Klekoon, etc.). Cherche “[nom de la collectivité] + marchés publics” sur Google.
  • JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) : pour les marchés au-dessus des seuils européens. Moins pertinent pour les freelances, mais utile si tu travailles en groupement.

Astuce : paramètre des alertes sur le BOAMP avec tes mots-clés métier. “Scrum Master”, “développement web”, “design UX”, “rédaction”, “conseil en communication”. Tu recevras les annonces correspondantes dès leur publication.

J’ai configuré une alerte BOAMP avec les mots “agile”, “scrum” et “accompagnement” dès que j’ai compris le système. En quelques semaines, je recevais 3 à 5 annonces pertinentes par mois. Toutes ne correspondaient pas à mon profil, mais la veille ne me prenait que 10 minutes par semaine.

Décrypter un DCE sans y passer une journée

Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est le pack de documents que l’acheteur met à disposition des candidats. Il ressemble à un labyrinthe d’acronymes la première fois. En réalité, chaque pièce a un rôle précis.

Les documents clés du DCE :

  • RC (Règlement de Consultation) : c’est ton mode d’emploi. Il décrit les critères de sélection, les pièces à fournir, la date limite de dépôt et les modalités de jugement des offres. Lis-le en premier, toujours.
  • CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) : les conditions contractuelles (durée, pénalités, modalités de paiement, résiliation). L’équivalent du contrat de mission dans le privé.
  • CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) : le descriptif précis des prestations attendues. C’est ici que tu comprends ce que l’acheteur veut vraiment.
  • BPU (Bordereau des Prix Unitaires) ou DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) : le document où tu renseignes tes prix. On y revient dans la section offre financière.
  • Acte d’engagement : le document contractuel que tu signes pour t’engager sur ton offre.

Ma méthode de lecture : RC d’abord (15 minutes), puis CCTP (30 minutes), puis BPU (10 minutes), puis CCAP en survol (10 minutes). En une heure, tu sais si le marché vaut le coup et ce qu’on attend de toi.

La première fois que j’ai ouvert un DCE, j’ai vu 8 fichiers PDF et 3 fichiers Word. J’ai failli refermer le dossier. En réalité, une fois que tu connais le rôle de chaque document, la lecture devient mécanique.

Monter ton dossier de candidature pas à pas

La candidature prouve que tu as le droit et la capacité de réaliser le marché. L’offre prouve que tu sais comment le faire et à quel prix. Ce sont deux parties distinctes.

Les formulaires de candidature

Tu as deux options :

Option 1 : DC1 + DC2 (la plus courante pour les freelances)

  • DC1 (Lettre de candidature) : une déclaration sur l’honneur certifiant que tu n’es pas en situation d’exclusion (pas de condamnation, pas de dette fiscale ou sociale impayée). Tu coches les cases, tu signes.
  • DC2 (Déclaration du candidat) : ton CV d’entreprise. Tu y renseignes ton identification (SIRET, forme juridique), ton CA des trois derniers exercices, tes références de missions similaires et tes capacités techniques.

Option 2 : DUME (Document Unique de Marché Européen)

Formulaire électronique standardisé qui remplace le DC1 et le DC2. Réutilisable d’un marché à l’autre. Tu le remplis une fois via les profils d’acheteur (PLACE, AWS, Maximilien, etc.) et tu l’actualises au fil du temps.

Les pièces complémentaires

Selon le marché, on te demandera :

  • Attestation de régularité fiscale : téléchargeable sur impots.gouv.fr (espace professionnel)
  • Attestation de vigilance URSSAF : téléchargeable sur urssaf.fr (prouve que tu es à jour de tes cotisations)
  • K-bis (SASU/EURL) ou avis de situation INSEE (micro-entreprise) : de moins de 3 mois
  • Attestation RC Pro : souvent demandée, surtout pour les prestations intellectuelles
  • Références clients : liste de 3 à 5 missions similaires avec montants et coordonnées du donneur d’ordres

Prépare un dossier-type avec toutes ces pièces à jour. Tu le copies et tu l’adaptes pour chaque candidature. La première réponse prend du temps. La deuxième, deux fois moins.

Rédiger un mémoire technique qui sort du lot

Le mémoire technique est souvent le document le plus important de ton offre. Dans beaucoup de marchés, il pèse 50 à 60 % de la note finale. Un mémoire bâclé te fait perdre le marché, même si ton prix est le plus bas.

Ce que l’acheteur attend

L’acheteur veut savoir trois choses :

  1. Tu as compris son besoin. Reformule le contexte et les enjeux du marché dans tes propres mots. Ne copie-colle pas le CCTP.
  2. Tu sais comment y répondre. Décris ta méthodologie, ton organisation, tes outils. Sois concret : planning, livrables, jalons, indicateurs de suivi.
  3. Tu as les compétences pour le faire. Présente ton parcours, tes certifications, tes références sur des missions similaires.

Les règles d’or du mémoire technique

  • Personnalise chaque mémoire. Un document générique se repère immédiatement. Cite le nom de la collectivité, reformule ses objectifs, adapte ta méthodologie à son contexte.
  • Respecte la trame imposée. Si le RC impose un plan, suis-le à la lettre. Un mémoire hors trame peut être éliminé sans même être lu.
  • Quantifie tes résultats. “Accompagnement de 3 équipes de 8 personnes pendant 6 mois, passage de 2 à 4 livraisons par mois” vaut mieux que “amélioration de la productivité”.
  • Reste sobre et professionnel. Pas de superlatifs, pas de promesses vagues. L’acheteur public valorise la rigueur et la clarté.

Mon premier mémoire technique faisait 4 pages. Trop court, trop vague. J’ai appris qu’un bon mémoire pour un marché de 30 000 à 50 000 € fait entre 10 et 20 pages, avec des schémas, un planning détaillé et des fiches de référence.

Construire ton offre financière sans te brader

L’offre financière se matérialise par le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) ou la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Le document est fourni par l’acheteur dans le DCE : tu remplis les cases avec tes prix.

Comment fixer tes prix :

  • Pars de ton TJM habituel et convertis-le en taux horaire ou en forfait selon ce que demande le BPU.
  • Intègre les frais spécifiques au marché : déplacements, hébergement, matériel.
  • N’oublie pas les charges de gestion administrative (le temps passé sur les rapports d’activité, les réunions de suivi, les livrables documentaires).
  • Vérifie si le marché est en HT ou TTC. En franchise de TVA (micro-entreprise sous le seuil), ton prix HT est ton prix final, ce qui peut te rendre plus compétitif.

Ce qu’il faut éviter :

  • Casser les prix pour gagner. Un prix anormalement bas peut être rejeté par l’acheteur (offre anormalement basse, article L2152-6 du Code de la commande publique).
  • Oublier les révisions de prix. Sur les marchés pluriannuels, vérifie si une clause de révision est prévue dans le CCAP.

Le prix ne représente souvent que 30 à 40 % de la note finale. Si ton mémoire technique est solide, tu n’as pas besoin d’être le moins cher pour gagner.

Les erreurs qui font rejeter un dossier

Certaines erreurs sont éliminatoires. D’autres te font perdre des points. Voici les plus fréquentes.

Erreurs éliminatoires :

  • Dépôt après la date et l’heure limites. Même une minute de retard. Aucune exception.
  • Dossier incomplet : pièce de candidature manquante, formulaire non signé, attestation expirée.
  • Offre non conforme au cahier des charges (prestation partielle, hors périmètre).

Erreurs qui font perdre des points :

  • Mémoire technique générique, non adapté au marché.
  • Absence de références ou références non vérifiables.
  • Erreurs de calcul dans le BPU.
  • Mauvais format de fichier (PDF demandé, Word envoyé).

Le piège de la dématérialisation : pour les marchés de 60 000 € HT et plus, le dépôt se fait obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation de l’acheteur. Ne t’y prends pas la veille : la création de compte, le téléchargement du DCE et l’envoi des fichiers prennent du temps. Et les plateformes peuvent planter aux heures de pointe.

Après la soumission : délais, notification et recours

Une fois ton offre déposée, l’acheteur analyse les candidatures puis les offres. Le processus prend généralement 4 à 8 semaines pour un MAPA, parfois plus pour les procédures formalisées.

Ce qui se passe ensuite :

  1. Analyse des candidatures : vérification de la conformité et des capacités. Si ton dossier est incomplet, l’acheteur peut te demander de le compléter dans un délai raisonnable.
  2. Analyse des offres : notation du mémoire technique et du prix selon les critères du RC. L’acheteur peut te demander des précisions ou négocier (en MAPA uniquement).
  3. Notification : tu reçois un courrier ou un email t’informant de l’attribution ou du rejet. En cas de rejet, l’acheteur doit motiver sa décision.

En cas de rejet :

Tu peux demander les motifs détaillés de ta non-sélection et les caractéristiques de l’offre retenue. C’est un droit. Utilise ces retours pour améliorer tes prochaines candidatures.

Si tu estimes que la procédure n’a pas été respectée, un recours est possible devant le tribunal administratif (référé précontractuel avant la signature du marché, référé contractuel après). En pratique, les recours sont rares pour les petits marchés, mais le droit existe.

Le délai de paiement : une fois le marché attribué et les prestations réalisées, l’acheteur dispose de 30 jours pour te payer. Passé ce délai, des intérêts moratoires s’appliquent automatiquement. C’est l’un des rares secteurs où le paiement est aussi encadré.

Facturer via Chorus Pro : toute facture adressée à un acheteur public doit être déposée sur la plateforme Chorus Pro. C’est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs et les freelances. La création du compte est gratuite et prend une quinzaine de minutes. Tu y déposes tes factures au format électronique (PDF, Factur-X ou UBL), et tu suis leur traitement en temps réel (réception, validation, mise en paiement). Prévois ce paramétrage dès l’attribution du marché pour ne pas retarder ton premier paiement.

Ta checklist pour répondre à ton premier appel d’offres

Tu as maintenant toutes les cartes en main. Voici les étapes résumées pour passer à l’action :

  1. Configure tes alertes sur le BOAMP avec tes mots-clés métier
  2. Prépare ton dossier-type : DC1, DC2 (ou DUME) pré-remplis, attestations fiscales et URSSAF à jour, K-bis ou avis INSEE récent, attestation RC Pro
  3. Identifie un premier marché de moins de 60 000 € HT dans ton domaine d’expertise
  4. Lis le DCE en suivant l’ordre : RC, CCTP, BPU, CCAP
  5. Rédige un mémoire technique personnalisé qui montre que tu as compris le besoin
  6. Remplis le BPU avec des prix cohérents, sans casser le marché
  7. Dépose ton offre au minimum 48h avant la date limite
  8. Analyse les retours en cas de rejet pour progresser

Les marchés publics ne sont pas un canal de prospection magique. Ils demandent du temps, de la rigueur et un apprentissage. Mais une fois que tu maîtrises le processus, chaque nouvelle réponse à un appel d’offres te prend deux fois moins de temps que la précédente. Et le volume de marchés accessibles aux freelances n’a jamais été aussi important qu’en 2026, grâce au relèvement des seuils.

Si tu veux aller plus loin dans ta stratégie de prospection, les marchés publics s’ajoutent aux 7 méthodes pour trouver des clients en freelance qu’on a déjà couvertes. Un canal de plus dans ton arsenal. Et pas des moindres.

FAQ

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur peut-il répondre à un appel d'offres public ? +

Oui. Le Code de la commande publique garantit la liberté d'accès à tout opérateur économique, y compris les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs. Tu fournis ton avis de situation INSEE au lieu du K-bis, et tes attestations URSSAF. Aucun montant minimum de chiffre d'affaires n'est requis pour candidater, mais l'acheteur peut exiger un CA maximum de 1,5 fois le montant du marché.

Combien de temps faut-il pour répondre à un appel d'offres ? +

Pour un premier marché, compte 2 à 3 jours de travail : lecture du DCE, rédaction du mémoire technique, constitution du dossier de candidature, relecture et dépôt. Les réponses suivantes prennent environ 1 à 2 jours grâce au dossier-type réutilisable et aux mémoires techniques adaptables.

Faut-il une assurance RC Pro pour les marchés publics ? +

La RC Pro n'est pas toujours obligatoire, mais elle est très souvent demandée dans le règlement de consultation, surtout pour les prestations intellectuelles. En pratique, ne pas en avoir peut te faire écarter. Son coût démarre autour de 15 euros par mois pour un freelance.

Peut-on répondre à un appel d'offres à plusieurs freelances ? +

Oui. Tu peux constituer un groupement momentané d'entreprises (GME) avec d'autres freelances. Chaque membre remplit son propre DC1/DC2 ou DUME. Le mandataire du groupement coordonne la réponse et signe l'acte d'engagement. C'est une bonne stratégie pour accéder à des marchés plus importants.

Quel est le délai de paiement dans les marchés publics ? +

Le délai maximal de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'acheteur. Passé ce délai, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'appliquent automatiquement, sans démarche de ta part.

Comment facturer un marché public en tant que freelance ? +

Toutes les factures destinées au secteur public doivent être déposées sur la plateforme Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). C'est obligatoire, y compris pour les micro-entrepreneurs. La création du compte est gratuite. Tu y déposes tes factures et tu suis leur traitement en temps réel jusqu'au paiement.

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