Contrat-cadre et bon de commande en freelance : quand commencer la mission ?
Le manager veut te voir lundi, mais les achats n'ont pas encore émis la commande. Repère les pièces qui engagent le client et celles qui permettront de facturer sans blocage.
Tu ne devrais pas commencer lundi sur la seule parole du responsable métier si le bon de commande freelance doit encore passer aux achats. Il connaît son besoin, ton profil et ton tarif, mais la personne qui te donne du travail n’est pas toujours celle qui peut engager l’entreprise ni celle qui recevra ta facture.
Un accord oral peut pourtant avoir une portée juridique. Le problème pratique est ailleurs : quel périmètre a été accepté, par quelle société, et sous quelle référence les jours seront-ils payés ? Avant de réserver ton agenda, rassemble les pièces du circuit d’achat. On va suivre leur ordre, de l’accord de principe jusqu’à la facture.
1. Distingue contrat-cadre, devis accepté et bon de commande
Le contrat-cadre fixe les règles communes
Le contrat-cadre organise une relation qui peut accueillir plusieurs missions : confidentialité, responsabilité, propriété des livrables, modalités de paiement et parfois grille tarifaire. Lis sa clause sur le déclenchement des prestations. Certains contrats exigent expressément un bon de commande ou un contrat d’application pour chaque mission. La signature du cadre ne commande alors aucun jour à elle seule.
Si tu passes par une ESN ou une plateforme, regarde avec qui toi tu signes. Le client final peut avoir son propre contrat-cadre avec l’intermédiaire ; ta facture, elle, suivra le contrat conclu avec cet intermédiaire. Le guide sur les missions en grand compte détaille ces circuits fournisseurs.
Le devis et la commande portent la mission précise
Ton devis décrit ce que tu proposes : périmètre, TJM ou forfait, volume, calendrier et conditions particulières. Une acceptation claire par la partie habilitée peut former un contrat. L’article 1113 du Code civil rattache l’engagement à la rencontre d’une offre et d’une acceptation, qui peuvent résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque. Il n’impose pas un bon de commande pour toute prestation entre entreprises.
Le bon de commande est la pièce émise par l’acheteur dans son circuit interne. Il rattache souvent ton devis à un budget, à une entité juridique et à une référence que la comptabilité attendra sur la facture. Un ordre de mission, s’il existe, précise plutôt l’affectation opérationnelle : lieu, dates, interlocuteur et parfois tâches. Son nom ne dit pas s’il engage l’acheteur ; vérifie ce que prévoient le contrat-cadre et les signatures.
Exemple de circuit : le métier valide ton profil, tu envoies un devis, les achats signent le cadre fournisseur puis émettent la commande. Le manager transmet ensuite l’ordre de mission et ouvre tes accès. Sur Malt, le devis accepté formalise le projet selon les règles de la plateforme ; hors plateforme, le circuit convenu avec ton client peut ajouter une commande.
2. Vérifie ce qui est commandé avant de réserver tes jours
Commence par l’identité du donneur d’ordre. Demande la raison sociale de la société qui achète, celle qui figurera sur la facture, et le contact achats ou comptabilité. Dans un groupe, le logo sur les courriels ne suffit pas : plusieurs sociétés peuvent partager le même manager. Si un intermédiaire te contracte, fais apparaître son identité et celle du client final à leur juste place.
Compare ensuite le devis, le contrat-cadre et la commande sur quatre éléments. Le périmètre indique les travaux ou livrables attendus. Le prix précise ton TJM hors taxes ou ton forfait et le sort des frais. Le volume donne un nombre de jours commandés, un plafond de dépense ou des jalons ; une simple durée de « trois mois » ne dit pas nécessairement combien de jours seront payés. Enfin, les dates disent quand tu commences, jusqu’à quand la commande couvre le travail et si les journées sont fermes ou prévisionnelles.
Pour une mission au TJM, on peut convenir de 20 jours au maximum, sans promettre que les 20 seront tous réalisés. Pose la question avant de bloquer quatre semaines : le client achète-t-il une disponibilité, un minimum de jours ou seulement des jours effectivement validés ? Un plafond de commande protège le budget de l’acheteur ; il ne crée pas, à lui seul, une garantie de revenu.
Demande aussi qui valide le travail et sous quelle forme : compte rendu d’activité (CRA), livrable accepté, feuille de temps dans un portail. Note la fréquence, le nom du valideur et le service qui reçoit la facture. Enfin, récupère le délai de paiement et la référence de commande. Entre professionnels, le délai convenu est encadré par l’article L441-10 du Code de commerce ; ne confonds pas délai de validation du travail et délai de règlement.
3. Peux-tu commencer sans bon de commande lundi ?
Quand la commande manque, demande d’abord ce qui bloque : référencement fournisseur, signature du contrat-cadre, budget, ou simple émission du numéro. Propose au responsable métier d’inclure les achats dans le fil. Un « c’est bon pour moi » confirme son intention, mais ne règle pas forcément le droit de commander ni les pièces nécessaires au paiement.
Ne transforme pas le bon de commande en règle de droit universelle. Si un devis détaillé a été accepté par une personne habilitée, la mission peut déjà être contractuellement engagée. Pourtant, si le contrat-cadre subordonne chaque mission à une commande, ou si la comptabilité exige sa référence, démarrer sans elle crée un risque concret. Le début d’exécution peut aussi compliquer la preuve de ce qui a été accepté. Le choix prudent est de fixer une date limite de confirmation et d’attendre la pièce prévue par le circuit.
Tu peux envoyer ce message au manager et aux achats :
Objet : démarrage de la mission lundi
Merci pour ton accord sur la mission. Pour confirmer le démarrage lundi et réserver les jours prévus, peux-tu me transmettre le devis accepté et le bon de commande, ou me confirmer par écrit quelle pièce déclenche la mission selon votre circuit ? J’ai aussi besoin du nom de la société à facturer, du nombre de jours ou du plafond commandé, de la personne qui validera le CRA et de la référence à reporter sur la facture. Si la commande n’est pas prête d’ici vendredi, proposons ensemble une nouvelle date de début.
Ce message demande une décision vérifiable sans prétendre qu’un simple courriel remplacera toutes les formalités. Si les achats te répondent que la commande vient après le démarrage, demande qui autorise cette exception et comment les jours précédents seront rattachés à la commande. Une réponse écrite aide, mais relis la clause du contrat-cadre avant de t’y fier. Si tu crées encore ton activité, le guide première mission sans SIRET traite séparément la question de l’immatriculation.
4. Fais correspondre commande, CRA et facture
Avant le premier jour, conserve le devis accepté, le cadre applicable et la commande dans un même dossier. Note leur version et leur date : le document le plus récent n’efface pas automatiquement les autres. Vérifie surtout que la commande couvre la bonne période, le bon prix et la bonne entité. Si son montant est exprimé comme un plafond, suis le cumul des jours réalisés pour éviter de dépasser le budget sans avenant.
Pendant la mission, ton CRA ou ton relevé d’activité reprend les dates et les jours travaillés. Fais-le valider selon la procédure prévue, idéalement chaque mois. Pour un forfait, garde plutôt la preuve des livrables et des jalons acceptés. Un manager peut valider la réalité du travail tandis que les achats contrôlent la commande : les deux contrôles répondent à des questions différentes.
Sur la facture, reprends l’identité exacte de l’acheteur, la période, la désignation de la prestation, le décompte et le prix convenus. Ajoute la référence du bon de commande s’il a été préalablement établi par l’acheteur : c’est une mention obligatoire de la facture. Demande aussi le canal d’envoi et, si le portail l’exige, le code fournisseur ou le service destinataire. Une facture correcte peut rester bloquée dans un portail si elle est envoyée au mauvais endroit.
Exemple : la commande couvre 20 jours au plus à 600 € HT par jour. Le CRA du mois en constate 8, validés par le responsable désigné. La facture porte ces 8 jours, soit 4 800 € HT, avec le numéro de commande. Les 12 jours restants ne deviennent pas automatiquement facturables : il faut regarder ce qui a été effectivement travaillé ou réservé selon l’accord. Si le CRA est contesté ou reste sans réponse après la prestation, suis la méthode du guide CRA freelance non validé.
5. Que faire si le bon de commande contredit le devis ?
Une commande qui contredit le devis demande une réponse. Compare prix, périmètre, dates et volume. Si les achats réduisent 20 jours à 10, fais confirmer le volume convenu avant de commencer. Pour un devis encore non accepté, l’article 1118 du Code civil prévoit qu’une réponse différente peut constituer une nouvelle offre. Si le devis était déjà accepté, la commande ne modifie pas à elle seule l’accord conclu.
Des conditions générales d’achat jointes tardivement peuvent changer le paiement ou la résiliation. Vérifie quand elles t’ont été communiquées et acceptées. L’article 1119 du Code civil encadre leur effet et la discordance avec les conditions particulières. Si les pièces se contredisent, fais-les examiner avant de commencer. Notre guide du contrat de mission freelance aide à lire les clauses.
Un volume qui change appelle une commande révisée avant les jours supplémentaires. Si le client annule, vérifie les clauses de réservation et d’annulation avant de facturer des jours non travaillés. Le guide mission freelance reportée précise la marche à suivre.
Pour décider aujourd’hui, fais une dernière vérification : une partie habilitée a-t-elle accepté le travail, la pièce exigée par le cadre est-elle émise, et sais-tu comment prouver puis facturer les jours ? Si une réponse manque, envoie le message ci-dessus et propose une nouvelle date. Un bon de commande freelance cohérent avec le devis te permet d’ouvrir la mission avec un prix, un plafond et un circuit de paiement lisibles.
FAQ
Questions fréquentes
Faut-il signer le bon de commande reçu ?
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Suis la procédure prévue par ton client : retour signé ou acceptation dans un portail. Vérifie d’abord que la commande reprend les conditions convenues.
Que faire si plusieurs commandes couvrent la même mission ?
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Demande aux achats quelle période et quel montant correspondent à chaque numéro. Répartis les jours facturés pour que chaque facture corresponde à la bonne commande.
Une commande annuelle couvre-t-elle toutes les interventions ?
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Lis sa période, son plafond et le contrat-cadre. Si chaque intervention exige une validation distincte, demande-la avant de bloquer de nouveaux jours.