Ton activité
Détermine les seuils de franchise applicables
Chiffre d'affaires mensuel moyen prévisionnel
Si on est en cours d'année, indique le CA déjà encaissé
Le mois à partir duquel tu projettes ton CA
Projection mensuelle
Impact sur tes prix
Ton tarif journalier ou le prix de ta prestation
20% pour la plupart des prestations de services
Tu répercutes la TVA
Le client paie plus, tu gardes le même HT
Tu absorbes la TVA
Le client paie pareil, tu gagnes moins
Comment fonctionne la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les petites entreprises de facturer la TVA à leurs clients. En contrepartie, tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes propres achats professionnels. C'est un avantage de compétitivité : tes prix sont naturellement plus bas que ceux d'un concurrent assujetti.
La franchise concerne les micro-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs, mais aussi les entreprises individuelles et les sociétés dont le chiffre d'affaires reste sous les plafonds. Le critère est le CA, pas le statut juridique.
Tant que ton CA annuel reste sous le seuil de base (37 500 € pour les services, 85 000 € pour la vente), tu bénéficies automatiquement de la franchise. Tu factures "net de TVA" et tu indiques la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sur tes factures.
Que se passe-t-il quand tu dépasses le seuil ?
Il existe deux niveaux de seuil, et les conséquences sont différentes selon celui que tu franchis :
- Seuil de base (37 500 € en services, 85 000 € en vente) : si ton CA annuel dépasse ce seuil, tu deviens redevable de la TVA au 1er janvier de l'année suivante. Tu as donc jusqu'à la fin de l'année pour t'organiser (mettre à jour tes factures, demander un numéro de TVA intracommunautaire, prévenir tes clients).
- Seuil majoré (41 250 € en services, 93 500 € en vente) : la TVA s'applique immédiatement, dès le jour du dépassement. Tu dois refacturer cette opération avec TVA.
Si tu dépasses le seuil de base, la franchise continue jusqu'au 31 décembre - tu as le temps d'anticiper. Si tu dépasses le seuil majoré, c'est immédiat. Mieux vaut anticiper que de découvrir le dépassement en fin d'année.
Comment adapter tes prix quand tu passes à la TVA ?
Deux stratégies s'offrent à toi quand tu deviens redevable de la TVA :
- Répercuter la TVA : tu gardes ton tarif HT identique et tu ajoutes la TVA en plus. Ton client paie plus cher en TTC, mais tu ne perds rien en revenus. C'est la stratégie la plus courante et la plus saine financièrement.
- Absorber la TVA : tu baisses ton tarif HT pour que le TTC reste identique au prix d'avant. Ton client ne voit pas de hausse, mais toi tu perds la part correspondant à la TVA sur chaque facture. C'est une stratégie risquée qui grignote ta marge.
Si tu travailles en B2B, tes clients récupèrent la TVA. La répercuter est souvent transparent pour eux. En B2C, la question est plus délicate, mais absorber la TVA revient à baisser ta rémunération de 16,7% (au taux normal de 20%).
Pour aller plus loin, consulte notre guide complet sur la TVA en freelance.
Questions fréquentes
Quels sont les seuils de franchise TVA en 2026 ? +
Pour les prestations de services : 37 500 € (seuil de base) et 41 250 € (seuil majoré). Pour la vente de marchandises : 85 000 € (seuil de base) et 93 500 € (seuil majoré). Ces seuils s'appliquent depuis le 1er janvier 2025.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil en cours d'année ? +
Si ton CA annuel dépasse le seuil de base sans atteindre le seuil majoré, la franchise continue jusqu'au 31 décembre. Tu deviens redevable de la TVA au 1er janvier de l'année suivante. Tu as donc plusieurs mois pour t'organiser (facturation, mentions légales, numéro de TVA). Si tu dépasses le seuil majoré en cours d'année, la TVA s'applique immédiatement, dès le jour du dépassement.
Dois-je rembourser la TVA non facturée avant le dépassement ? +
Non. Seules les opérations réalisées après le dépassement du seuil sont soumises à la TVA. Les factures émises avant le dépassement restent valides sans TVA. Tu n'as rien à régulariser sur les montants déjà facturés.
Mes clients B2B vont-ils payer plus cher avec la TVA ? +
En pratique, non. Les entreprises assujetties à la TVA la déduisent de leurs propres déclarations. L'impact est donc neutre pour eux : le montant HT reste identique, et la TVA qu'ils te paient est récupérée. C'est uniquement pour les clients particuliers (B2C) que la TVA représente un surcoût réel.
Puis-je récupérer la TVA sur mes achats une fois assujetti ? +
Oui, c'est même l'un des avantages du passage à la TVA. Tu peux déduire la TVA sur tes achats professionnels (matériel, logiciels, coworking, etc.). Pour les biens acquis avant l'assujettissement, une régularisation est possible sous certaines conditions.